Mentions Légales
1 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.serial-engineering.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Marcel Morin – SERIAL ENGINEERING – SARL – SIRET 85076768200014 – Contact : m.morin[at]serial-engineering.fr – Adresse : 18 PL DE L EGLISE 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC.
Identification de l’entreprise : SARL Marcel Morin – SERIAL ENGINEERING – SARL – SIRET 85076768200014 au capital social de 10 000€ – SIREN : 850767682 – RCS ou RM : Immatriculée au RCS le 16-05-2019 – Orleans B 850 767 682 – Adresse postale : 18 PL DE L EGLISE 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
Directeur de la publication : Monsieur Marcel Morin – Contact : m.morin[at]serial-engineering.fr.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : PLANET-WORK SAS – 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – France
Autres contributeurs : Webmaster : Néologis – contact[at]neologis.fr / Créateur : Agence Néologis Communication
2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.serial-engineering.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.serial-engineering.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Agence Néologis Communication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.serial-engineering.fr est mis à jour régulièrement par Monsieur Marcel Morin (Dirigeant). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.serial-engineering.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Agence Néologis Communication s’efforce de fournir sur le site www.serial-engineering.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.serial-engineering.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.serial-engineering.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. En plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Agence Néologis Communication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Agence Néologis Communication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 – Limitations de responsabilité
Agence Néologis Communication ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.serial-engineering.fr.
Agence Néologis Communication décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.serial-engineering.fr.
Agence Néologis Communication s’engage à sécuriser au mieux le site www.serial-engineering.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Agence Néologis Communication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Agence Néologis Communication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.serial-engineering.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
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8 – Liens hypertextes et cookies
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9 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.serial-engineering.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10 – Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11 – Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).